Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio Les Insouciants
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Les Insouciants (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le site internet https://www.studiolesinsouciants.com/.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations et produits
Studio Les Insouciants propose :
Prestations : direction artistique & identité visuelle, design graphique, design produit et édition, solutions digitales (sites internet, UX/UI, maquettes Figma, interfaces digitales…).
Produits : objets packagés, merchandising, éditions limitées, supports imprimés ou numériques disponibles à la vente directe.
Les caractéristiques de chaque prestation ou produit sont précisées sur le site ou dans le devis fourni au client.
3. Prix
3.1 Prestations
Les prestations sont facturées selon le devis validé par le client.
Les prix indiqués sur le devis sont en euros, hors taxes et frais éventuels.
Studio Les Insouciants se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité.
3.2 Produits
Les produits finis ou packagés proposés à la vente sont indiqués avec leur prix en euros TTC, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.
4. Commande / Devis
La commande d’une prestation implique la signature d’un devis envoyé par l’agence. Pour les produits, la commande est confirmée après validation du paiement sur le site. L’agence se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou situation particulière.
5. Paiement
Prestations : paiement selon les modalités prévues dans le devis (acompte, solde, paiement échelonné si convenu).
Produits : paiement intégral à la commande via les moyens acceptés : CB, Paypal, Apple Pay.
6. Livraison / Prestations
Prestations : délais et modalités définis dans le devis.
Produits : livraison à l’adresse indiquée par le client, frais et délais précisés sur le site.
En cas de retard indépendant de l’agence, Studio Les Insouciants ne peut être tenue responsable.
7. Droit de rétractation
Prestations sur mesure : le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation.
Produits : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de l’agence.
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale en cas de prestation non conforme, défaut avéré ou produit défectueux.
Pour toute réclamation : contact@studiolesinsouciants.com
9. Responsabilité
Studio Les Insouciants ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations ou des produits ou de l’impossibilité d’exécuter ceux-ci en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la réalisation des prestations, le suivi client et la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Réclamation
Toute éventuelle réclamation doit être adressée en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse mentionnée sur notre site. Nous chercherons ensemble une réponse adaptée. Si la réponse apportée ne vous satisfaisait pas, vous pourrez alors saisir le médiateur compétent sur son site internet www.mediationcmfm.eu (http://www.mediationcmfm.fr/) ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie - 75013 Paris.